Quantcast
Channel: formation – Modèles de Contrats
Browsing latest articles
Browse All 3 View Live

Convention de reclassement personnalisé – CRP

Le principe posé par l’article L1233-65 du Code du travail est que l’employeur, sauf exception des entreprises de plus de 1000 salariés, doit proposer à chaque salarié dont il envisage de prononcer le...

View Article



Convention de formation professionnelle

La Convention de formation professionnelle est conclue entre un Prestataire et une Société ou un Acheteur de formations. La Convention doit notamment stipuler toutes les mentions légales obligatoires...

View Article

CDD de formateur : attention au motif précis

Cet article CDD de formateur : attention au motif précis est apparu en premier sur Modèles de Contrats. En matière de formation et d’enseignement, le recours aux CDD d’usage est légal. Attention...

View Article
Browsing latest articles
Browse All 3 View Live


Latest Images